Les présentes conditions générales de vente de fournitures et de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et services proposés par VK-DÉVELOPPEMENT.
A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande ou d'accepter un devis et/ou cahier des charges à VK-DÉVELOPPEMENT implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet « https://www.vk-developpement.fr » et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d'achat ou autres du CLIENT.

Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification qui lui est attribuée ci-après, à savoir : VK-DÉVELOPPEMENT : désigne l'auto-entrepreneur Vincent KEBAILI, domicilié à « 33, place de la Tour 34.500 BÉZIERS - France ».
CLIENT : désigne toute personne physique ou morale signataire d'un bon de commande sous format papier ou électronique.
SERVICES : désigne l'ensemble des prestations de toute nature effectuées par VK-DÉVELOPPEMENT pour le compte du CLIENT.
FOURNISSEUR : désigne toute personne physique ou morale auprès de laquelle VK-DÉVELOPPEMENT souscrit tout contrat dont l'objet est en rapport avec ou découle des SERVICES.
RÉSEAU : ensemble d'installations assurant soit la transmission, soit la transmission et l'acheminement entre les points de terminaison de ce réseau de données ou de signaux de télécommunications ainsi que l'échange des informations de commande et de gestion qui y sont associé. Le fait que le RESEAU soit interne, local, public, privé ou autre est ici sans influence ; ce terme recouvre tant les réseaux intranet qu'Internet.
INTERNET : ensemble de réseaux de toutes tailles interconnectés par le protocole IP.
SITE WEB : ensemble structuré de pages internet, composé d'éléments textuels, graphiques, photographiques, audio ou vidéo dans des formats standardisés.
ESPACE WEB : désigne un espace de stockage alloué par un FOURNISSEUR pour l'hébergement de chaque SITE WEB du CLIENT.
PUBLICATION : désigne l'action de transfert du SITE WEB du CLIENT sur un ESPACE WEB. La PUBLICATION désigne la livraison.

Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles VK-DÉVELOPPEMENT fournit les SERVICES à son CLIENT. L'ensemble des caractéristiques de ces SERVICES se trouve détaillé sur le site accessible à l'adresse : https://www.vk-developpement.fr, dont le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance. Les bons de commande et/ou devis, sous format papier ou électronique, font partie intégrante du présent contrat.
Toute commande d'un ou de plusieurs SERVICES de VK-DÉVELOPPEMENT implique l'acceptation par le CLIENT du présent contrat.

Le contrat est conclu pour une période déterminée dans les conditions particulières et/ou cahier des charges. Le contrat sera éventuellement renouvelé par tacite reconduction pour des périodes de même durée sauf dénonciation explicite de l'une des parties, par lettre recommandée avec AR, octroyant à l'autre partie au minimum un préavis d'un mois. Cette résiliation sera libre et n'impliquera aucun dédommagement de part et d'autre, sauf agissements abusifs.

Sauf dispositions particulières, VK-DÉVELOPPEMENT s'engage à concevoir et mettre en ligne le site Internet prévue dans les conditions particulières et/ou cahier des charges, VK-DÉVELOPPEMENT s'engage à orienter le CLIENT sur un service d'hébergement. Le prestataire recommandé devient le prestataire du CLIENT qui accepte les conditions générales de vente du prestataire d'hébergement.

Délais de livraison : VK-DÉVELOPPEMENT s'engage à tout mettre en oeuvre pour procéder à la réalisation des SERVICES commandés par le CLIENT, mais ne souscrit aucune obligation de délais, sauf convention particulière. La PUBLICATION par VK-DÉVELOPPEMENT du SITE WEB est notamment tributaire de la fourniture par le CLIENT des informations nécessaires à la réalisation de la commande.
Force majeure : Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis à vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
Confidentialité : VK-DÉVELOPPEMENT s'engage à tout mettre en oeuvre pour garantir la confidentialité des informations qui lui sont transmises. VK-DÉVELOPPEMENT ne saurait toutefois être tenu responsable d'éventuelles divulgations intervenues sur le réseau Internet ou chez des tiers.
Documents transmis : en aucun cas VK-DÉVELOPPEMENT ne pourra être tenu responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des SERVICES commandés. Le CLIENT est tenu de n'envoyer que des copies ou des documents sans valeur de remplacement.
Éthique : VK-DÉVELOPPEMENT se réserve le droit de refuser tout document, texte ou image, contraire à son éthique, aux bonnes moeurs ou non conforme à la législation en vigueur.
Sécurité : La responsabilité de VK-DÉVELOPPEMENT ne saurait être engagée en cas d'introduction malveillante sur l'ESPACE WEB du CLIENT ou pour un piratage des boîtes à lettre électroniques du CLIENT et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par VK-DÉVELOPPEMENT et ses FOURNISSEURS.
Indemnité : Le CLIENT convient de défendre, garantir et de mettre à couvert VK-DÉVELOPPEMENT contre toute perte, dommage ou réclamation concernant l'usage des SERVICES fournis par VK-DÉVELOPPEMENT au CLIENT aux termes des présentes, y compris à titre non limitatif : toute fausse publicité, responsabilité de quelque nature que ce soit découlant de tout produit ou service vendu ou proposé par le CLIENT, "copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut de fonctionnement des SERVICES ou pour tout contenu soumis ou proposé par le CLIENT.

Le bénéficiaire s'engage à mettre tout en oeuvre afin de fournir les informations nécessaires à la création et l'hébergement du site ou de toute autre prestation. Il assure qu'il est titulaire des droits de propriété intellectuelle et de toutes les autorisations de diffusion nationales et internationale des images, textes, vidéos et documents de toute nature, lui permettant de conclure le présent accord et que celui-ci n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
Le bénéficiaire autorise VK-DÉVELOPPEMENT à utiliser son nom, son logo, et SERVICES, ainsi que ceux des produits référencés pour la promotion de l'entreprise. L'acceptation du devis et/ou bon de commande engage le CLIENT au règlement total de la somme détaillée. Un cahier des charges/Conditions particulières de vente sera remis au client avec le montant définitif de la prestation après une étude approfondie du projet.
En cas de refus des dites, conditions particulières et/ou cahier des charges, VK-DÉVELOPPEMENT s'engage à fournir une prestation au moins égale au montant du devis et/ou bon de commande.

Contenu et mise à jour : Le CLIENT est seul responsable de la mise à jour et du contenu de son SITE WEB. Il est également responsable des dommages et des préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même (ou ses préposés), à VK-DÉVELOPPEMENT et à ses FOURNISSEURS du fait de l'utilisation illégale ou non des serveurs d'hébergement. A ce titre il s'engage à ne pas conserver de données nominatives sans en avoir reçu l'autorisation de la CNIL (loi du 6 Janvier 1978). Il s'engage à ne pas proposer de lien hypertexte pointant vers des sites ou des pages non conformes à la législation. Il s'engage à ne pas proposer de pages, d'images, de textes, de vidéos, de sons ou d'animations pouvant nuire à l'image de VK-DÉVELOPPEMENT ou non conforme à la législation Française.
Les thèmes, contenus ou sujets prohibés sont notamment, à titre non limitatif : toute atteinte aux droits d'auteur, toute atteinte à la vie privée d'autrui ; toute corruption ou tentative de corruption de mineurs, exploitation de mineurs, images pornographiques de mineurs, toute image, message ou texte

pornographique susceptible d'être lus ou vus par un mineur ; emploi d'image dégradante du corps de l'homme et de la femme ; toute injure ou diffamation ; toute provocation ; toute incitation à la haine, à la violence, au racisme, au suicide et plus généralement au crime ou au délit, toute apologie du crime ou propos négationnistes. Il s'engage expressément à assumer la responsabilité des textes, images, programmes ou sons diffusés par ses soins par l'intermédiaire de VK-DÉVELOPPEMENT.
Droits de propriétés : Le CLIENT ne peut utiliser les conceptions visuelles que sur les supports décrits et fournis par VK-DÉVELOPPEMENT, il ne peut modifier et/ou réutiliser ces derniers que sur autorisation de VK-DÉVELOPPEMENT.
Les droits d'auteurs des conceptions visuelles réalisées par VK-DÉVELOPPEMENT restent la propriété de VK-DÉVELOPPEMENT sauf convention particulière entre les deux parties. Il s'engage à décharger VK-DÉVELOPPEMENT de toute responsabilité en ce qui concerne les services ou informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres données multimédias qu'il mettra à disposition des utilisateurs. En particulier, il sera seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l'utilisation des SERVICES.
Il fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. Dans l'hypothèse où la responsabilité de VK-DÉVELOPPEMENT serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, il s'engage à indemniser VK-DÉVELOPPEMENT du préjudice résultant d'une faute de sa part.
Droits d'exploitations : Le CLIENT bénéficie des droits d'exploitations des visuels fournis par VK-DÉVELOPPEMENT. A cela s'applique les droits de propriétés, décrits ci-dessus.
Sécurité et spam : Le CLIENT s'engage à ne pas pénétrer les systèmes informatiques de VK-DÉVELOPPEMENT et de ses FOURNISSEURS, ou tenter de le faire en dehors de tout usage normal. Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d'Internet décrites ci-après :
- Les données circulant sur INTERNET ne sont pas protégées contre les détournements éventuels. Ainsi, la communication de mots de passe, les codes confidentiels et plus généralement, toute information à caractère sensible est effectuée par le CLIENT à ses risques et périls.
- Tout envoi massif d'e-mail (courrier électronique) sans sollicitation des destinataires ("spamming"), qu'ils soient à caractère promotionnel ou non, peut également relever, en France, d'une infraction au code pénal.
E-mail : Le CLIENT est pleinement et entièrement responsable du contenu des e-mails qu'il envoie gràce aux SERVICES fournis par VK-DÉVELOPPEMENT. Le CLIENT s'engage expressément à vérifier et à respecter les conditions légales d'utilisation des SERVICES d'e-mail (courrier électronique) souscrits en son nom par VK-DÉVELOPPEMENT auprès de FOURNISSEURS.
Informations : Le CLIENT s'engage à maintenir une adresse postale valide. Le CLIENT s'engage à informer VK-DÉVELOPPEMENT de toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, changement de coordonnées bancaires). VK-DÉVELOPPEMENT ne saurait être tenu responsable des conséquences que pourrait subir le CLIENT et/ou les tiers dans l'hypothèse où le CLIENT aurait omis de notifier à VK-DÉVELOPPEMENT une quelconque modification.

Études : toute étude, rapport, information, devis, cahier des charges ou autre document, à titre onéreux ou gratuit, effectué par VK-DÉVELOPPEMENT dans le but de fournir des SERVICES au CLIENT, reste la propriété exclusive de VK-DÉVELOPPEMENT. Le CLIENT s'engage à ne pas transmettre ces informations à des tiers, et à ne pas utiliser ces informations, à quelque titre que ce soit.
VK-DÉVELOPPEMENT s'engage à respecter la confidentialité de l'ensemble de ces informations et de toute donnée qui lui serait transmise par le CLIENT.
Le CLIENT s'engage à détruire toute information, sous format papier ou électronique, lui ayant été fournie par VK-DÉVELOPPEMENT pour l'étude de ses SERVICES et de son SITE WEB.
Nom de domaine : le CLIENT est propriétaire du nom de domaine réservé pour lui, VK-DÉVELOPPEMENT n'agissant qu'en qualité d'intermédiaire technique auprès des organismes de nommage. Les conditions générales de vente de ces organismes s'appliquent donc. Par ailleurs, VK-DÉVELOPPEMENT ne saurait être tenu pour responsable de la non-disponibilité d'un nom de domaine commandé, celle-ci n'annulant pas automatiquement les autres SERVICES commandés. Le CLIENT reconnaît déposer et utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits légaux des tiers. Le CLIENT s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité l'entreprise VK-DÉVELOPPEMENT, contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, y compris honoraires légaux raisonnables, découlant de ou en rapport avec l'enregistrement du nom de domaine du CLIENT ou de l'utilisation par le CLIENT du nom de domaine. Le transfert technique du nom de domaine du CLIENT vers un autre organisme de nommage et d'hébergement sera facturé forfaitairement à un prix indiqué dans le bon de commande. Le CLIENT s'engage à ne pas demander ce transfert dans les 60 jours qui suivent la création, le transfert ou le renouvellement du nom de domaine.
Site web : VK-DÉVELOPPEMENT est titulaire de droits d'utilisation de logiciels permettant la création de sites web, droits prévus par la législation en vigueur notamment le Code de la Propriété Intellectuelle. VK-DÉVELOPPEMENT cède au CLIENT, pour la durée définie dans l'article 3, les droits d'utilisation des codes informatiques dérivés de ces logiciels, et tout autre élément concourant au bon fonctionnement du SITE WEB. Ces droits d'utilisation concédés au CLIENT n'entraînent aucun transfert de propriété au profit du CLIENT. A expiration du présent contrat, le CLIENT s'engage à ne porter atteinte, directement ou indirectement ou par l'intermédiaire de tiers, à aucun des droits de propriété et d'utilisation de VK-DÉVELOPPEMENT. Le CLIENT dispose d'une totale liberté quant au contenu du SITE WEB dans le respect de l'article 7. Néanmoins, l'ESPACE WEB du SITE WEB du CLIENT ne pourra dépasser les tailles fixées dans le cahier des charges.
Accès gestionnaire, mise à jour et modification du site : le CLIENT peut se voir accorder un accès à un gestionnaire de site afin de mettre à jour son SITE WEB. VK-DÉVELOPPEMENT s'engage à favoriser cette mise à jour par le CLIENT dans les meilleures conditions techniques possibles, étant entendu que l'obligation de VK-DÉVELOPPEMENT est une obligation de moyens. Il appartient au CLIENT de s'assurer que toutes les modifications ou évolutions techniques qu'il pourrait envisager effectuer sur ce SITE WEB par tout autre moyen que les services de VK-DÉVELOPPEMENT, sont possibles et compatibles avec les caractéristiques techniques des SERVICES. Toute modification du site par le CLIENT n'entraîne aucun transfert de propriété au profit du CLIENT des codes informatiques et des SERVICES produits par VK-DÉVELOPPEMENT. Les codes et mots de passe nécessaires à l'accès gestionnaire seront transmis par VK-DÉVELOPPEMENT au CLIENT lors de la PUBLICATION du SITE WEB.
Hébergement : le SITE WEB du CLIENT sera hébergé pour son compte par VK-DÉVELOPPEMENT auprès de FOURNISSEURS. Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des éléments suivants :
- Le contrat d'hébergement souscrit par VK-DÉVELOPPEMENT pour héberger le SITE WEB du CLIENT est souscrit pour une disponibilité totale, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et 52 semaines par an. Ce contrat offre une capacité réseau suffisante pour l'écoulement normal du trafic. Cet ESPACE WEB est garanti sans publicité.
- Toutefois, ce trafic étant aléatoire, le CLIENT déclare parfaitement connaître les caractéristiques et les limites d'INTERNET, et notamment la saturation possible du RÉSEAU à certaines périodes et accepte les conséquences sur les SERVICES, étant entendu que l'obligation de VK-DÉVELOPPEMENT est une obligation de moyens.
- Toutefois, l'hébergeur pourra interrompre ses services pour assurer les réparations et l'entretien du matériel ainsi que la correction des défauts des logiciels. VK-DÉVELOPPEMENT ne sera pas tenu pour responsable par le CLIENT de toute interruption de SERVICES due aux FOURNISSEURS.
- Le CLIENT ne pourra en aucun cas se retourner contre VK-DÉVELOPPEMENT pour tout problème lié à l'hébergeur. Le CLIENT a pris compte des conditions générales de vente de l'hébergeur en question.
- Le CLIENT s'engage à s'exonérer des frais d'hébergement ainsi que de tout autre service lié, auprès de l'hébergeur précisé au CLIENT par VK-DÉVELOPPEMENT.
Référencement : VK-DÉVELOPPEMENT s'engage à utiliser les techniques de référencement, si stipulés dans le bon de commande. VK-DÉVELOPPEMENT ne garantit pas le résultat des référencements de SITE WEB dans les moteurs de recherche. VK-DÉVELOPPEMENT n'est donc tenu à ce titre qu'à une obligation de moyens.

En contrepartie des SERVICES fournis, le CLIENT s'engage à payer à VK-DÉVELOPPEMENT :
- Une redevance forfaitaire initiale, payable à prise d'effet du présent contrat, dont le montant est précisé sur le bon de commande, le devis et/ou le cahier des charges ;
- Une redevance forfaitaire annuelle, payable aux dates anniversaire de la PUBLICATION, dont le montant est précisé sur le bon de commande, le devis et/ou le cahier des charges ;
- Tout montant dû en contrepartie de SERVICES optionnels, dont les caractéristiques et le montant sont mentionnés sur le bon de commande, le devis et/ou le cahier des charges. VK-DÉVELOPPEMENT ne pourra refuser que le paiement par le CLIENT de la redevance forfaitaire initiale s'effectue selon les modalités suivantes :
- 50 % d'acomptes non-remboursables à la signature du bon de commande ;
- 50 % à la PUBLICATION.
Toute autre condition et modalité de paiement devra être précisée dans le bon de commande et/ou le cahier des charges. Les tarifs de ces SERVICES sont ceux mentionnés dans le bon de commande, le devis et/ou le cahier des charges, papier ou électronique. Ils sont mentionnés Hors Taxe (HT) et sont payables en euros (€). Ils sont payables selon les échéances mentionnées dans le bon de commande. Tout défaut ou retard de paiement entraînera, outre une majoration forfaitaire de 15 %, la suspension immédiate des SERVICES de VK-DÉVELOPPEMENT, en attendant la régularisation par le CLIENT.
Les tarifs ne comprennent pas l'accès à INTERNET et le coût des lignes téléphoniques. Il relève de la responsabilité du CLIENT de se connecter à INTERNET s'il le souhaite. VK-DÉVELOPPEMENT ne peut être tenu pour responsable de la qualité de la ligne proposée par le fournisseur d'accès INTERNET.
VK-DÉVELOPPEMENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sous réserve d'un délai de préavis deux mois. En cas de refus de cette notification, le CLIENT devra, par lettre recommandée avec avis de réception, solliciter la résiliation du présent contrat avant son terme, dans les conditions de l'article 16. A défaut, les nouveaux tarifs sont réputés acceptés de façon irrévocable et sont appliqués à la facturation qui suit l'expiration du délai précité.

VK-DÉVELOPPEMENT se réserve le droit de modifier à tout moment les caractères de ses infrastructures techniques et le choix de ses fournisseurs techniques. Ces modifications devront toutefois permettre d'offrir des performances au moins équivalentes à celles fournies au moment de la signature du présent contrat.
Compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l'inégalité des capacités des différents sous réseaux, de l'afflux à certaines heures des utilisateurs, le prestataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des vitesses d'accès depuis d'autres sites dans le monde ou de ralentissements externes.
VK-DÉVELOPPEMENT peut être amené à interrompre le service à des fins de maintenance.
Sa responsabilité ne saurait être engagée si son serveur était indisponible pour des raisons de force majeure telles que défaillance de longue durée du réseau public de distribution d'électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend VK-DÉVELOPPEMENT.

Le CLIENT autorise VK-DÉVELOPPEMENT à mentionner son nom ou sa dénomination sociale ainsi que son logo dans les documents commerciaux, à titre de références aux fins de sa propre promotion commerciale.
Le CLIENT s'engage à faire figurer sur tous les exemplaires du PRODUIT et/ou sur la page d'écran d'appel du site Internet, la mention : "copyright VK-DÉVELOPPEMENT".
VK-DÉVELOPPEMENT ou ses intermédiaires commerciaux sont autorisés à utiliser les PRODUITS et/ou SERVICES fournis au CLIENT à des fins de démonstration.

Chacune des parties au présent contrat s'engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l'autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l'occasion de l'exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord.
Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.
Le contrat pourra être résilié de plein droit, sans formalité judiciaire ou extrajudiciaire, si l'une ou l'autre des parties manquait aux obligations stipulées aux présentes ou aux Conditions Particulières ou à la Commande, et ne remédiait pas à ce manquement dans le mois de la réception d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extrajudiciaire et ce, sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages et intérêts.

Après installation, toutes modifications sur la demande du CLIENT et notamment des prestations demandées seront facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

Le présent contrat prend effet à la signature du bon de commande, devis et/ou cahier des charges, sous format papier ou électronique, ou à l'acceptation sur le site web de VK-DÉVELOPPEMENT (https://www.vk-developpement.fr) des présentes Conditions Générales de Vente. Dans le cas d'une annuité, la date de référence sera la date d'émission de la facture.

VK-DÉVELOPPEMENT se réserve le droit de résilier, sans formalité, de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, le présent contrat en cas de violation d'une des clauses des précédentes conditions.
Le CLIENT dispose de la faculté de procéder à tout moment, par lettre recommandée avec avis de réception, à la résiliation de tout ou partie du présent contrat, sous réserve d'un délai de préavis de deux (2) mois. Toute demande de résiliation par le CLIENT devra donc être envoyée au plus tard deux (2) mois avant la date d'anniversaire de la PUBLICATION du SITE WEB pour être acceptée par VK-DÉVELOPPEMENT pour l'annuité en cours. A défaut, le CLIENT sera redevable de plein droit de la redevance forfaitaire annuelle et du montant des SERVICES optionnels dus pour l'annuité suivante.

Intitulé des articles : Les titres des articles utilisés dans les présentes le sont pour la commodité des références seulement. Ils ne pourront être utilisés pour l'interprétation des dispositions qu'ils regroupent.
Cession du Contrat : VK-DÉVELOPPEMENT se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent contrat.
Élection de domicile : Pour l'exécution du présent contrat, les parties élisent respectivement domicile, VK-DÉVELOPPEMENT à l'adresse figurant sur le bon de commande, devis et/ou cahier des charges, le CLIENT à l'adresse indiquée par ses soins lors la signature du bon de commande, devis et/ou cahier des charges.
Modification des Conditions Générales de Vente : Les présentes Conditions Générales de Vente pourront faire l'objet de modifications. Toute modification sera portée à la connaissance du CLIENT via le site internet « https://www.vk-developpement.fr », à sa date d'entrée en vigueur. En l'absence de réponse au cours du mois qui suit leur publication, le CLIENT sera réputé avoir accepté les modifications intervenues et celle-ci entreront alors en vigueur. Dans l'hypothèse où le CLIENT informerait VK-DÉVELOPPEMENT de son refus des modifications intervenues, ce refus emporterait notification de résiliation du présent contrat au sens et dans les conditions de l'article 15 ci-dessus.
Loi applicable et litige : Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de différend sur l'interprétation et l'exécution des présentes, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Béziers et de Montpellier.
Vous trouverez des informations concernant mes politiques et règles sur le site https://www.vk-developpement.fr